À but fiscal uniquement, le plan cadastral est une représentation du découpage du territoire national. Il n’indique pas précisémenet les dimensions des propriétés. Parfois entaché d’imprécision et voire d’erreurs, il peut constituer une base de réflexion, mais rien de plus.
Pourquoi la « surface » cadastrale d’un bien ne correspond-elle pas à la surface mesurée par un géomètre-expert ? Quelle est la différence ?
La « surface » ou plûtot, « contenance cadastrale » sert de base au calcul de l’impôt foncier. A la diférence, la superficie mesurée par un géomètre-expert est la superficie réelle de la propriété.