Le GÉOMÈTRE-EXPERT : un partenaire de choix pour votre copropriété

La mise en copropriété d’un immeuble implique sa division entre parties privatives et parties communes.

Le géomètre-expert dispose des compétences techniques et juridiques nécessaires pour établir tout ou partie des documents indispensables à la gestion des ensembles immobiliers, même ceux les plus complexes.

• Etablissement des plans des parties privatives (appartements, caves, garages) et des parties communes (dégagements, escaliers, halls d’entrée…), 
• Calcul des clés de répartition des charges de copropriété (quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative et celles des charges des équipements communs),
• Établissement d’un état descriptif de division,

Etat descriptif de division en copropriété

Institué pour les besoins de la publicité foncière, l’état descriptif de division est un document technique qui :

– identifie l’immeuble ou l’ensemble immobilier auquel il s’applique en indiquant sa nature, sa situation, sa désignation;

– définit chacun des lots en précisant sa situation exacte (bâtiment, escalier, étage, emplacement), sa nature ainsi que la quote-part des parties communes qui lui sont attachées.

Lot de copropriété

Fraction d’immeuble comprenant des parties privatives à laquelle est attachée une quote-part de parties communes.

Partie commune – Partie privée, définition

Partie commune : Partie d’un immeuble affectée à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.

Partie privative : Partie d’un immeuble réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé.